En vu d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L 271-4 À L271-6 ».
Décret no 2008-384 du 22 avril 2008. Articles L 134-7 et R 134-10 à 13 du code de la construction et de l'habitation. Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d’habitation. Fascicule NF C 16-600 de juin 2015.
Domaine d'application
Le domaine d'application comprend :
- Les circuits extérieurs alimentés depuis l'appareil général de commande et de protection de l'installation intérieur, Par exemple, l’éclairage des jardins, le portail …
- L’absence d'un appareil général de commande et de protection ne dispense pas de la réalisation d'un diagnostic
- Il est rédigé autant de rapport de diagnostic qu'il existe d’appareils généraux de commande et de protection présents
Le diagnostic concerne :
- L'ensemble des circuits à base de tension et nature de courant associé en jeu à l'utilisation de l'énergie électrique
- La partie de l'installation de branchement situé dans la partie privative
- Hormis pour les piscines et locaux contenant une baignoire ou une douche sont exclus du champ d'application : Les circuits de communication de signalisation et de commande alimentés en très basse tension de sécurité (tbst) sous une tension inférieure à 50 volts en courant alternatif et 120 volts en courant continu
Sont notamment exclus du circuit :
- De téléphonique
- De télévision
- De réseau informatique
- De vidéophonie
- De centrale alarme
le diagnostic ne concerne pas :
- Le matériel d'utilisation amovible
- Les circuits interne des matériaux d'utilisation fixe destiné à être relié à l'installation électrique fixe
Les effets de l'électricité sur le corps humain
Les accidents d'origine électrique vont du simple picotement (électrisation) jusqu'à la mort (électrocution). L'étendue des dommages dépend du passage du courant dans le corps humain.
Les effets seront fonction de :
- La tension et de l'intensité
- Du passage du corps cœur cerveau muscle
- Du temps de passage du courant
Les brûlures :
- Dues au passage du courant dans le corps sont souvent localisés dans les mains
- Dues à un arc électrique sont souvent localisé au visage et aux mains
- Dues au contact avec un élément dont l'échauffement est anormal (parcouru par un courant électrique trop important)
Contact direct :
La personne entre en contact avec un élément normalement sous tension, dans ce cas la décharge électrique est la conséquence d'une maladresse ou d'une négligence.
Les contacts indirects :
La personne est en contact avec un élément accidentellement mis sous tension par le fait d'un défaut interne provoquant une fuite de courant.
5 points de sécurité électrique :
- Présence d'un appareil général de commande et de protection des installations. C’'est en principe le disjoncteur de branchement. Cette disposition permet d'interrompre en un lieu unique connu et accessible la totalité de la fourniture de l'installation électrique en cas d'incendie ou d'intervention sur installation.
- Présence d'une prise de terre et de son circuit de terre associée à une protection par dispositif différentiel. Présence d'une prise de terre et de son circuit de terre (installé en partie commune et privative) associée à une protection par dispositif différentiel (disjoncteur ou un interrupteur différentiel) à l'origine de l'installation privative et de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre. Ce dispositif peut être intégré au disjoncteur de branchement. Cette disposition vise à prévenir tout contact d'une personne avec une masse métallique a normalement mis sous tension pouvant entraîner l'électrocution.
- Présences d'une liaison équipe potentielle dans chaque pièce d'eau et respecter des volumes. Présence d'une liaison équipotentielle dans chaque local contenant une baignoire ou une douche et respecter des règles liées au volume dans chaque local contenant une baignoire ou une douche. Cette disposition vise à protéger les personnes contre les risques d'électrocution qui sont aggravé par la présence d'eau
- Présence d’au moins un tableau de répartition comportant des dispositifs de protection de circuit présence de : un tableau de répartition comportant des dispositifs de protection des circuits contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs tel que les disjoncteurs divisionnaires au coupe-circuit à cartouche fusible. Cette disposition doit regrouper un ou plusieurs dispositifs de protection. Les protections contre les surcharges et les courts-circuits vise à éviter les échauffements anormaux des conducteurs pouvant entraîner leur détérioration et provoquer des incendies.
- Absence de Tourisme de contact direct avec des éléments sous tension. Absence des risques de contact direct avec des éléments sous tension pouvant entraîner l'électrocution et de tout matériel devenu dangereux. Cette disposition vise à prévenir tout contact d'une personne avec des parties de l'installation normalement sous tension pour éviter la décharge électrique pouvant entraîner l'électrocution
10 fiches de contrôle sur l'installation :
B1 : présence d'un appareil général de commande et de protection de l'installation facilement accessible.
B2 : présence à l'origine de l'installation donne-moi un dispositif de protection différent.
B3 prise de terre et installation de mise à la terre.
B4 : présence sur chaque circuit d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs.
B5 : présence d'une liaison équipotentielle supplémentaire dans chaque local contenant une baignoire ou une douche.
B6 : respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche.
B7 : absence de matériel présentant des risques de contact direct avec des éléments électriques.
B8 : absence de matériel électrique VTT ou inadapté à l'usage.
B9 : appareil d'utilisation fixe si vous êtes dans des parties privatives est alimenté depuis les parties communes. Appareil d'utilisation situé dans les parties communes est alimenté depuis les parties privatives
B10 : installation et équipements électriques de la piscine privée et des bassins de fontaine.
Informations complémentaires
B11 : dispositif différentiel haute sensibilité protège dans l'ensemble de l'installation électrique le socle de prise de courant de type obturateur simple et la prise de courant de type à remettre à chaque fois.
Fiche de contrôle de type B1
La présence d'un appareil général de commander de protection de l'installation, facilement accessible(en principe le disjoncteur de branche).
Cette fiche B1 ne traite que de la fonction de coupure d'urgence qui est généralement assuré par le disjoncteur de branchement. Toutefois, ce, cette fonction de coupure d'urgence peut être dissocié et rempli par un autre appareil que l’AGCP.
Fiche de contrôle de type B2
Protection différentielle à l'origine de l'installation : ce type de dispositifs permet de protéger les personnes contre le risque de chaque électrique lors d'un défaut d'isolement sur un matériel électrique.
DDR : dispositif différentiel à courant résiduel
Attention, pour le test du différentiel : préalablement à cette dernière vérification, informer l'usager ou son représentant des inconvénients représentés par cette vérification, tel que possibilité de nom réenclenchèrent de l'appareil de coupure, reprogrammation de matériel comportant de l'électronique, etc.
Fiche de contrôle de type B3
Prise de terre et installation de mise à la terre.
Fiche de contrôle de type B4
Présence sur chaque circuit d'un dispositif de protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs.
Nature du contrôle B5
Présence d'une liaison équipotentielle supplémentaire dans chaque local contenant une baignoire ou une douche.
Fiche de contrôle B6
Respect des règles liées aux zones de chaque local contenant une baignoire ou une douche.
Fiche de contrôle B7
Absence de matériel présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension.
Fiche de contrôle B8
Absence de matériel électrique vétuste ou inadapté à l'usage.
Fiche de contrôle B9
Installation et appareil d'utilisation situés dans les parties privatives est alimenté depuis les parties communes. Appareil d'utilisation située dans des parties communes est alimenté depuis les parties privatives.
Fiche de contrôle B10
Installation et équipement électrique de la piscine privée bassin de fontaine.
Les conclusions de la visite du diagnostiqueur peuvent être les suivantes :
- L’installation intérieure d’électricité ne comporte aucune anomalie et ne fait pas l'objet de constatations diverses.
- L’installation intérieure d’électricité ne comporte aucune anomalie, mais fait l'objet de constatations diverses.
- L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies.
- ll est recommandé au propriétaire de les supprimer en consultant dans les meilleurs délais un installateur électricien qualifié afin d'éliminer les dangers qu'elle(s) présente(nt).
- L'installation ne fait pas l'objet de constatations diverses.
Les conduites à tenir en cas de détection d'anomalie lors du diagnostic immobilier :
- Signaler les anomalies correspondantes au donneur d'ordre et à son représentant.
- Lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées.
- L'alerter sur la nature des risques encourus en cas d'utilisation de l'installation.
- Se limiter à lui conseiller de faire réaliser les travaux dans les meilleurs délais et par un installateur électricien.
La vérification des installations électriques, de votre habitation, permet de contrôler la conformité de vos installations électriques, Afin de vous éviter tout danger éventuel à une exposition d'électrocution.
