Quels sont les diagnostics indispensables dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ?
Dès qu’il s’agit de vendre un bien immobilier à usage commercial, la loi impose une liste de diagnostics. En effectuant les diagnostics nécessaires, le vendeur s’assure de faire une transaction sans encombre. Si vous devez procéder à un diagnostic pour une cession immobilière ou à un diagnostic pour un bail commercial à Val-de-Marne, orientez-vous vers un diagnostiqueur professionnel.
Le cas d’une cession de fonds de commerce est assez particulier. En effet, la loi est plus souple dans ce domaine. Elle n’applique pas des obligations spécifiques en matière de diagnostics immobiliers. C’est parce que la cession ne concerne pas directement le bien immobilier lui-même. La vente s’intéresse seulement aux équipements déployés pour le commerce. Même s’il n’est pas nécessaire de faire des diagnostics pour la cession de fonds de commerce, il est recommandé de les effectuer. Grâce à ces informations, vous pourrez présenter un dossier en bonne et due forme.
Cession de fonds de commerce : la liste des diagnostics à faire
Malgré le fait que diagnostic ne soit pas obligatoire, il faut en tenir compte. En effectuant les diagnostics nécessaires, vous pourrez constituer un dossier complet.
- Le diagnostic plomb : l’exposition au plomb s’avère nocive pour la santé. Ce diagnostic va permettre d’évaluer si certaines parties d’un local peuvent porter atteinte à la santé de ses occupants. Si le test obtient un résultat négatif, sa validité sera illimitée.
- Le diagnostic termite : c’est un moyen de savoir si le bien immobilier est placé dans une zone infestée de termites.
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique) : cela va permettre de déterminer approximativement la consommation énergétique du bâtiment et son taux d’émission de CO2.
Pour la cession de votre fonds de commerce à Maisons-Alfort ou à Alfortville, procédez à des diagnostics immobiliers. Ces éléments vous permettront de remettre un dossier complet au nouvel acquéreur.
Pourquoi est-ce nécessaire de s’adresser à un expert pour le diagnostic immobilier ?
Même si ce n’est pas requis, il est toujours conseillé de procéder à un diagnostic immobilier pour un dossier de cession de fonds de commerce. En agissant ainsi, vous parviendrez à trouver rapidement un acheteur. Un bon dossier de diagnostic technique (DDT) joue en faveur du vendeur. En ayant à sa disposition les informations essentielles sur le bien immobilier, l’acheteur pourra prendre une décision en connaissance de cause. Le vendeur va augmenter ses chances de conclure une vente rapidement.
Vous souhaitez avoir d’excellents conseils en matière de transaction immobilière, fiez-vous à un cabinet de diagnostics immobiliers comme Diag Immo. Ce professionnel pourra même vous faire profiter d’une bonne expertise. Vous bénéficierez des conseils avisés de spécialistes.
