Les diagnostics devant paraître dans un bail commercial pour restauration rapide
Lorsqu’il s’agit de bail commercial, le bailleur doit procéder à différents diagnostics immobiliers obligatoires. Ils sont valables, quel que soit le domaine : restauration, commerce, hôtellerie, etc. Ces diagnostics vous aideront à en savoir plus sur les divers éléments sécuritaires relatifs au local à louer. Ils doivent figurer en annexe du contrat de bail. Il existe trois diagnostics immobiliers indispensables.
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique
Le DPE doit figurer dans le contrat de bail commercial de restauration rapide. Grâce à cet élément, vous disposerez d’une estimation de la quantité d’énergie consommée par le local sur une année. Il va aussi se baser sur les dépenses relatives au chauffage et à l’eau chaude sanitaire. Le DPE va également prendre en compte :
- Les équipements de chauffage et de ventilation ;
- La quantité d’émissions de CO2.
- La valeur de l’énergie d’origine renouvelable est générée par les équipements.
Si vous allez vous lancer dans une affaire de restauration rapide, une pizzeria, un hôtel, etc. ne négligent pas l’importance du DPE. De plus, la loi impose ce diagnostic pour les logements ainsi que les bâtiments dédiés à usage commercial.
- Le diagnostic d’amiante
L’amiante impacte négativement la santé. De ce fait, le bailleur doit s’assurer que le bien immobilier qu’il met en location ne soit pas pollué par l’amiante. Le diagnostic d’amiante est obligatoire pour tous les locaux destinés à un usage professionnel ou commercial.
- L’ERNMT ou l’état des risques naturels, miniers et technologiques
Il faut savoir que l’ERNMT est vital pour les biens immobiliers se trouvant dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques et des risques naturels prévisibles. Il est aussi vital pour les constructions se situant dans des zones de sismicité.
Bail commercial pour restauration rapide : quels sont les diagnostics complémentaires ?
Pour un bail commercial, il existe également des diagnostics complémentaires. Il s’agit par exemple de l’annexe environnementale, de l’état parasitaire et du diagnostic de plomb. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, adressez-vous à un diagnostiqueur professionnel. Il sera de bon conseil.
Le bailleur n’a pas procédé à des diagnostics : que faire ?
Par oubli ou par négligence, il se peut que le propriétaire n’ait pas effectué les diagnostics nécessaires. En tant que locataire, si vous avez remarqué des manquements ou si vous avez été victime de préjudices, vous pouvez recourir à la justice.
La législation relative aux diagnostics immobiliers peut être réformée. De ce fait, vous devrez rester informé sur les actualités et les changements dans ce domaine. Afin de ne pas rater des renseignements importants, référez-vous à un spécialiste comme Diag Immo.
