Bail commercial pour fleuriste : quels sont les diagnostics obligatoires
Lorsqu’il s’agit de location immobilière à usage commercial, le bailleur est tenu par la loi d’effectuer certains diagnostics. Ces derniers vont permettre au fleuriste de connaître divers éléments sécuritaires relatifs au local qu’il s’apprête à louer. Les trois diagnostics suivants sont obligatoires, quel que soit le domaine d’activité : le domaine de la restauration, les commerces de proximité, etc.
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique
Ce diagnostic est nécessaire lorsqu’un bien est mis en location. Il va permettre d’estimer la quantité d’énergie consommée par le bien immobilier en question sur une année. Il va considérer les dépenses liées au chauffage et à l’eau chaude sanitaire.
Le DPE va aussi prendre en compte les équipements de chauffage et de ventilation, la quantité d’émissions de CO2 et la valeur de l’énergie d’origine renouvelable générée par les équipements. Ce diagnostic doit être effectué sur tout type de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’un logement ou d’un local commercial. Si vous louez un local pour vendre des fleurs, du tabac ou d’autres types de produits, vérifiez que le bâtiment ait été diagnostiqué.
- Le diagnostic d’amiante
L’amiante est un élément qui peut nuire au bien-être des occupants du bien immobilier à louer. C’est pourquoi, avant de louer un local pour un usage professionnel ou commercial, le bailleur effectue un diagnostic d’amiante.
- L’ERNMT ou l’état des risques naturels, miniers et technologiques
L’ERNMT est incontournable pour les biens immobiliers se situant dans une zone couverte :
- Par un plan de prévention des risques technologiques ;
- Par un plan de prévention de risques naturels prévisibles ;
- Dans des zones de sismicité.
Bail commercial pour fleuriste : quels sont les diagnostics complémentaires ?
En plus des diagnostics obligatoires, il y a des diagnostics complémentaires (non obligatoires). Ce sont l’annexe environnementale, l’état parasitaire et le diagnostic de plomb. Quelles que soient vos questions, quels que soient vos doutes, vous pouvez les communiquer à un diagnostiqueur professionnel. Il saura répondre à vos questionnements.
Que se passe-t-il si le bailleur n’effectue pas de diagnostics ?
En tant que locataire, vous venez de constater que votre bailleur n’a pas effectué les diagnostics obligatoires ? À cause de cette négligence, vous avez subi un quelconque préjudice ? Vous avez le droit de recourir à la justice.
Comme la législation relative aux diagnostics immobiliers n’est pas immuable, vous devrez vous informer sur les changements survenant dans ce domaine. Pour rester informé sur les actualités et les réformes, redirigez-vous vers un spécialiste comme Diag Immo. Ce spécialiste vous fera part des nouveautés intéressantes dans ce domaine.
