Cession de fonds de commerce : quels sont les diagnostics immobiliers nécessaires ?
Dès qu’il s’agit de vente de bien immobilier à usage commercial, il est impératif d’effectuer des diagnostics essentiels. En ayant à leurs dispositions les informations relatives aux biens, l’acheteur et le vendeur pourront conclure la transaction de manière sereine. Si vous avez besoin de faire un diagnostic lors d’une cession immobilière ou d’un diagnostic pour un bail commercial à Val-de-Marne, adressez-vous à un diagnostiqueur professionnel.
La cession de fonds de commerce est un cas assez particulier. Dans ce domaine, la loi n’impose pas d’obligations spécifiques en matière de diagnostics immobiliers. Dans ce genre de situation, la vente ne concerne pas le bien immobilier en lui-même. La transaction s’attache seulement aux équipements déployés pour le commerce.
Même si les diagnostics sont facultatifs en matière de cession de fonds de commerce, il est conseillé de fournir un dossier complet.
Cession de fonds de commerce : le vendeur est soumis à des obligations adoucies
Lorsqu’il s’agit de fonds de commerce, la loi n’impose aucun diagnostic. Toutefois, pour pouvoir se constituer un bon dossier, le vendeur devra tout de même effectuer les diagnostics suivants :
- Le diagnostic plomb : il permet d’évaluer les risques d’exposition au plomb. Il doit être fait au sein de différentes parties du local. Si le test est négatif, il ne sera plus nécessaire de le refaire. Il est valide pendant une durée indéterminée.
- Le diagnostic termite : les termites sont des nuisibles pouvant causer de grands dégâts. Afin de déterminer si le bien immobilier se situe dans une zone infestée de termites, ce diagnostic est incontournable.
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique) : c’est un moyen d’accéder à une estimation de la consommation énergétique du bien immobilier et son taux d’émission de CO2.
Vous envisagez de vendre un fonds de commerce à Vincennes ou à Créteil ? Pensez à fournir un dossier complet aux acheteurs potentiels.
Est-ce nécessaire de consulter un expert pour le diagnostic immobilier ?
Vous souhaitez trouver rapidement des acheteurs potentiels pour le rachat de votre fonds de commerce ? Mettez à la disposition des acheteurs les documents nécessaires en matière de diagnostics immobiliers. Cela témoigne de votre bonne foi. De plus, en ayant en main les informations nécessaires relatives au bien immobilier, l’acheteur va procéder à l’achat en toute connaissance de cause.
Pour une cession de fonds de commerce, faites-vous accompagner par un cabinet de diagnostics immobiliers comme Diag Immo. Vous bénéficierez de conseils avisés. Quelle que soit la transaction immobilière, vous profiterez d’un excellent soutien.
