Ce diagnostic permet d'identifier les risques naturels, miniers, technologiques, la pollution du sol et les risques de radon. La validité de ce diagnostic est de 6 mois et doit être réalisée par un diagnostiqueur formé et certifié.

Anciennement appelé ERNMT ce diagnostic à changer de nom au 1er janvier 2018 suite à l'ajout de l’information sur la pollution des sols pour ESRIS “Etat des Servitudes, Risques et d’Information sur les Sols”. Puis au 2 août 2018, le nom officiel devient ERP pour ajouter les informations sur le potentiel radon des communes.

Renseignement sur les risques avec le diagnostic ERP

Le futur acquéreur ou le locataire du fonds de commerce est informé afin de protéger les personnes, les biens immobiliers et son environnement, sur la situation des risques encourue dans cette zone géographique qu’il peut être encouru.

Les mouvements de terrain recouvrent des formes très diverses. Selon la vitesse de déplacement, deux ensembles de mouvements de terrains peuvent être distingués :

Les mouvements lents, qui entraînent une déformation progressive des terrains, pas toujours perceptible par l’humain. Ils regroupent principalement les affaissements, les tassements, les glissements, le retrait-gonflement ;
Les mouvements rapides, qui surviennent de manière brutale et soudaine. Ils regroupent les effondrements, les chutes de pierres et de blocs, les éboulements et les coulées boueuses.

Événement naturel :

les inondations,
les avalanches
les incendies de forêt
mouvement de terrains
cavités souterraines
tempêtes
séismes
éruption volcanique
canicules
cyclones
risques sismiques
miniers
accident industriel
exposition nucléaire
les risques liés au gaz radon

ERP “Etat des Risques et Pollution”

Ce diagnostic recense tous les éventuels risques naturels tels que :

Mouvements de terrains

Sous forme très diverse selon la vitesse du mouvement de terrain peut mettre en péril votre établissement que ce soit “les mouvements lents” pas toujours perceptibles par l’homme ou “les mouvements rapides” survient de manière brutale ou soudain comme les effondrements les chutes de pierres et de blocs, les éboulements et les coulées boueuses.

Séismes

Lors d’une rupture brutale des roches en profondeur peuvent parfois se prolonger le long d’une faille jusqu'à la surface du sol. Le moteur de ces déplacements est la tectonique des plaques, c’est-à-dire le résultat des mouvements entre les plaques rigides de la lithosphère induites par les déformations des couches visqueuses en profondeur.

Les cavités souterraines

Quelles que soient leurs origines, les cavités souterraines, peuvent affecter la stabilité des sols, souvent invisible pour la population, elles relèvent de la dimension “cachée” des aléas et sans ce diagnostic les cavités anciennes.

Les inondations

Le risque inondation est un des risques naturels, majeur en France, et peut avoir un impact humain, économique et environnemental. l'ensemble du territoire français y est sujet car de nombreuses communes sont concernées qu’il s'agisse de zones habitables ou industrielles.

Les risques volcaniques

Les éruptions volcaniques sont des phénomènes très singuliers, tandis qu'un séisme ne dure que quelques minutes, le cyclone lui, peut durer quelques jours

Certaines éruptions volcaniques peuvent se produire des années entières et impacter de manière définitive un territoire. Elles peuvent également produire des aléas très différents et sont susceptibles de muter brusquement, en fonction du type d’édifice et/ou d’éruptions.

Feux de forêt

Lorsque le feu couvre une surface d’au moins 0.5 hectare et qu’une partie, au moins, des étages arbustifs ou arborés est carbonisée, en une seule parcelle, on parle d’incendie de forêt.

On utilise également le terme incendie, pour toutes les formations subforestières, de plus petites tailles, tels que le maquis, la garrigue et les landes

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Retrait-gonflement des argiles

À la suite d’une modification de leur teneur en eau consécutif aux conditions météorologiques, les terrains argileux superficiels, peuvent voir, leur volume changé.

Par contre, ils se “ rétractent “ pendant les périodes dites de sécheresse (appelées communément, phénomène de retrait) Ils reprennent du volume dès que les pluies apparaissent, car ils sont à nouveau réhydratés (dits “ phénomènes de gonflement).

Ces variations se font lentement, mais peuvent cependant prendre une amplitude importante et endommager, les bâtiments se situant sur ces terrains.

On peut remarquer, de façon notable que ce phénomène appelé, retrait-gonflement, produit au fil du temps, des dégâts très importants ; Ceux ci sont généralement considérés comme catastrophes naturelles et à ce titre, indemnisés ; Généralement, cela concerne des habitations individuelles.

Radon

Le radon est un gaz radioactif naturel, incolore, inodore et inerte chimiquement. Celui ci provient de la désintégration du radium et de l’uranium présents dans le sol et dans les roches.

On trouve du radon dans de nombreux éléments, l’air, le sol, l’eau. Sa concentration est variable d’un milieu à l’autre d’après des facteurs différents tels que la température, la pression, la porosité ou même la ventilation….

Le radon se disperse rapidement au contact de l’air extérieur, cependant que sa concentration moyenne reste très faible. Il peut par contre s’accumuler et atteindre des concentrations élevées, dans des espaces fermés.

On trouve communément beaucoup plus de radon, sur les sites ayant des formations géologiques naturellement riches en uranium (sous-sols volcaniques et granitiques).

Les risques technologiques

Réseaux et canalisation

Sur l’ensemble du territoire Français, 2,5 millions de kilomètres de réseaux canalisation en gaz naturel, de différents hydrocarbures, des produits chimiques, de l’eau potable ou des eaux usées, que de câbles électriques et de télécommunication.

Leurs positions dans leur environnement est important, car en cas d’endommagement, les répercussions peuvent être très importante, tant pour les riverains, leurs sécurités leurs biens ainsi que pour leurs environnements voir leur économie.

Installations classées

L’installation Classée pour la Protection de L'Environnement (ICPE) est soumise à de nombreuses réglementations de préventions des risques environnementaux, notamment en terme d'autorisations Concerne les emplacements industriels ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains

Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels

Informe sur les pollutions futures des sites et sols pollués, afin de prévenir les démarches de gestion et de mises en place de sécurité des sites nouvellement découverts, afin de connaître, surveiller et maîtriser les impacts, traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage

Registre des émissions polluantes

Ce registre recensé par la Direction Générale de la prévention des Risques du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, les principaux rejets et transferts de polluants dans l’eau l’air, les déchets déclarés par certains établissements tel que :