Vérification annuelle des installations électriques (VIE) - Préventions aux risques

Lors d’une cession de fond, ou de renouvellement de bail, le cédant doit fournir une liste de document comprenant la vérification d’installation électrique. Cette obligation dépend de l’art du code du travail « Art. R4226-16 »

Dans quel contexte doit-on vérifier l’installation électrique :

  • La vérification des installations électrique doit être réalisée tous les ans, sauf si le dernier rapport relève une parfaite conformité des normes la vérification doit être réalisée tous les 2 ans, après l’intervention d’un électricien.
  • Ce rapport est demandé le plus souvent par les assurances afin de respecter les règles de sécurité des employés et du public.
  • Lors d’une inspection de travail ou des répressions ou d’hygiène ce document peut vous être demandé et vous serez dans l’obligation dans un délai de 3 semaines faire appel à une société certifiée par le COFFRAC.

Ce que dit la loi sur la VIE (Vérification Installation Électrique) :

Art. R4226-16 du Code du travail : « L'employeur procède ou fait procéder, périodiquement, à la vérification des installations électriques afin de s'assurer qu'elles sont maintenues en conformité avec les règles de santé et de sécurité* qui leur sont applicables. »

* Exemples de règles de santé et de sécurité :

  • R.4214-3 Protection contre les chocs électriques.
  • R.4215-5 R.4215-6 Protection contre les risques de brulure et d’incendie.
  • R. 4215-7 Dispositif de sectionnement.
  • R. 4215-8 Coupures d’urgence.
  • R. 4215-10 Identifications des circuits et des appareillages, repérage des canalisations et des conducteurs.

Vérification des installations électriques de moins de 100 kVa ou provisoire

Notre mission : vous accompagner dans le maintien ou la mise en conformité de votre installation électrique.

La vérification périodique de votre installation électrique (VIE) est obligatoire :

Notre diagnostic recense tout matériel électrique inadapté à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tensions, des conducteurs non protèges mécaniquement. S’il s’avère que l’installation est vétuste ou défectueuse, le diagnostic devra le mentionner pour prévenir des risques d’incendie, d’électrisation et d’électrocution.

Durée de validité :

  • Pour une société, si l’installation est conforme par défauts, ou suite à des travaux, la vérification doit être réalisée tous les 2 ans. Une société qui possède une installation non conforme doit faire une vérification une fois par an.
  • Pour l’habitation, le diagnostic est valable pour une durée de 1 an uniquement pour l’habitation.

Les cas les plus souvent rencontrer dans le cadre d’une vérification électrique voici quelque exemple :

R.4214-3 Protection contre les chocs électrique

Contacts directs (état des isolants, boites de connexions, luminaires, obstacles enveloppes…)

Le risque de contact direct est souvent sous forme de :

  • Prise de courant, coté public, employé mal fixée ou même totalement déboité.
  • Tableau électrique avec des espaces entre les différents dispositifs de courant.
  • Luminaire en contact direct, (sans protection).
  • Ou des câbles nus sous tension

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Les dangers de l’électricité

Les effets de l’électricité sur le corps humain :

  • Les accidents d’origine électrique vont du simple picotement (électrisation) jusqu’à la mort (électrocution).
  • L’étendue des dommages dépend du passage du courant dans le corps humain.
  • Les effets seront fonction de :
  • La tension et de l’intensité.
  • Du passage du courant (cœur, cerveau, muscles, ...).
  • Du temps de passage du courant.
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Tension par le fait d’un défaut interne provoquant une fuite de courant :

  • Absence de broche de terre.
  • Broche de terre non connectée.
  • Insuffisante de la valeur de terre.
  • Prise terre défectueuse.
  • Disjoncteur différentiel défectueux ou non adapté.

Définition différentielle et circuit de terre :

  • La prise de terre et son dispositif différentiel associé protègent les personnes contre les contacts directs et indirects.
  • Le disjoncteur différentiel détecte une différence d’intensité entre la phase et le neutre. C’est cette intensité de défaut qui est absorbée par le circuit de terre.
  • La valeur de déclenchement du différentiel devra être adapté à la valeur du circuit de terre.

Le différentiel : Définition

Le dispositif différentiel ou dispositif à courant différentiel résiduel, mesure l'ensemble des courants du circuit à surveiller. Si une différence apparaît entre la valeur du courant aller et la valeur du courant retour, il provoque automatiquement l'ouverture du disjoncteur ou de l'interrupteur auquel il est associé. Ainsi, en détectant les courants de fuite à la terre, l'appareil différentiel assure la protection des personnes contre les contacts directs ou indirects.

La prise de terre

La résistance de la prise de terre doit être au plus égale à 100 ohms. Cependant, si la qualité du terrain ne permet pas l’obtention d’une valeur satisfaisante (sol pierreux, sable...) il est nécessaire d’utiliser un différentiel à courant différentiel résiduel lΔn plus faible.

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Intensité

Perception des effets

0,45 mA

Perception sensorielle au niveau de la langue

0,6 mA

Perception cutanée pour la femme

1 mA

Perception cutanée pour l’homme

6 mA

Perception cutanée douloureuse

8 mA

Choc au toucher, réactions brutales