Les diagnostics obligatoires lors du bail commercial d’une poissonnerie
Dès qu’il s’agit d’une location immobilière, c'est nécessaire d'avoir un expert diagnostic immobilier. Tout propriétaire bailleur est tenu de donner à son locataire des diagnostics immobiliers. Ces documents doivent être annexés au contrat de bail. Que le bien immobilier serve au domaine de l’alimentation, de la mode, etc., il devra être soumis à trois diagnostics immobiliers.
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique
Ce diagnostic doit être remis au locataire par le biais du contrat de bail commercial. Lorsque le locataire sera en possession de ce document, il sera informé de la quantité d’énergie utilisée par la poissonnerie sur une année. Ce document devra mentionner les dépenses relatives au chauffage et à l’eau chaude sanitaire. Le diagnostic va également prendre en compte les équipements de chauffage et de ventilation, la quantité d’émissions de CO2, la valeur de l’énergie d’origine renouvelable engendrée par les équipements.
Lorsqu’il s’agit de louer un local commercial (dédiée à un diagnostic immobilier obligatoire pour bail commercial de poissonnerie, à un diagnostic pour vente local commercial de boucherie, à un diagnostic obligatoire pour boulangerie, etc.), le DPE est obligatoire.
- Le diagnostic d’amiante
C’est un diagnostic inévitable puisqu’il est déterminant pour la santé de ses occupants. Ce diagnostic est vital pour tous les bâtiments dédiés à un usage professionnel ou commercial.
- L’ERNMT ou l’état des risques naturels, miniers et technologiques
Ce diagnostic doit impérativement être annexé au contrat de bail commercial si le local à louer se trouve dans une zone couverte :
- Par un plan de prévention des risques technologiques,
- Par un plan de prévention des risques naturels prévisibles,
- Dans des zones de sismicité délimitées par décret.
Les diagnostics complémentaires lors du bail commercial d’une poissonnerie
Même si certains diagnostics sont facultatifs, le bailleur peut les réaliser. Il s’agit de l’annexe environnementale, de l’état parasitaire et du diagnostic de plomb. Si vous souhaitez en savoir plus à ce propos, pensez à vous adresser à un diagnostiqueur professionnel. Vous obtiendrez de précieux conseils.
Absences de diagnostics dans le contrat de bail : que faire ?
Certains bailleurs se soustraient à leurs obligations. Ils n’effectuent pas les diagnostics obligatoires. Malheureusement, ces manquements peuvent préjudicier le locataire. Si aucun diagnostic n'est annexé dans le contrat de bail, vous pourrez introduire un recours en justice. Si vous avez été victime de préjudice en raison de ce manquement, le propriétaire ne sera pas protégé d’accusation de vices cachés.
Que vous soyez un locataire ou un bailleur, restez informé sur l’évolution de la législation relative aux diagnostics immobiliers. Cela vous évitera de passer à côté d’informations capitales. Afin d’être au courant des réformes et des actualités dans ce milieu, entrez en contact avec un spécialiste comme Diag Immo.
