Les diagnostics requis pour la cession de fonds de commerce ?
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier à usage commercial, il faut impérativement effectuer différents diagnostics. Grâce aux diagnostics, le vendeur et l’acheteur vont disposer des informations réelles relatives au bien immobilier. Recourez au service d’un diagnostiqueur professionnel si vous souhaitez faire un diagnostic pour la cession d’un bien immobilier ou le diagnostic pour un bail commercial à Val-de-Marne.
Lorsque le vendeur est confronté à une cession de fonds de commerce, il n’est pas soumis à des obligations strictes en matière de diagnostics immobiliers. Il ne met pas en vente le bien immobilier lui-même, il cède les biens corporels (mobiliers) et incorporels (clientèle) de son fonds de commerce. Quand il s’agit de diagnostic de fonds de commerce, la législation actuelle fait preuve d’une grande souplesse. Même si les diagnostics sont facultatifs, il faut utiliser le local utilisé pour le commerce. Ainsi, vous disposerez des éléments nécessaires pour constituer un dossier en bonne et due forme.
Les diagnostics facultatifs dans le cadre de la cession de fonds de commerce
Il n’y a pas réellement de diagnostics obligatoires pour la cession de fonds de commerce. Cependant, pour constituer un bon dossier, vous devrez effectuer certains diagnostics. Il s’agit :
- Du diagnostic plomb : c’est un moyen de déterminer les risques d’exposition au plomb des différentes parties d’un local. Si le local en question obtient un résultat négatif, il ne sera plus nécessaire de reproduire ce diagnostic pour une durée illimitée.
- Le diagnostic termite : il est important de savoir si un bien immobilier se situe ou non dans une zone infestée de termite.
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique) : son principal objectif est de déterminer la consommation énergétique du bâtiment et son taux d’émission de CO2.
Si procédez à une cession de fonds de commerce sur Champigny-sur-Marne ou Maisons-Alfort, pensez à effectuer ces diagnostics. L’acheteur sera mieux rassuré s’il possède ces diagnostics en main.
Pourquoi est-ce important de se référer à un professionnel pour un diagnostic immobilier ?
Vous souhaitez sûrement vendre votre fonds de commerce aussi vite que possible. Afin de trouver un acheteur rapidement, vous devrez disposer des diagnostics immobiliers requis. En montrant aux acheteurs potentiels un dossier complet, vous leur montrerez votre bonne foi. Ainsi, la transaction va se dérouler sans accroc.
Vous allez procéder à la cession de votre fonds de commerce, fiez-vous à un cabinet de diagnostics immobiliers. Grâce à l’expertise, aux conseils et à l’accompagnement d’un professionnel comme Diag Immo, vous disposerez des clés essentielles pour effectuer vos transactions immobilières.
