Les diagnostics immobiliers nécessaires dans un bail commercial pour traiteur
Ce n’est pas chose aisée d’intégrer le domaine de l’alimentation. Avant tout, l'expert diagnostic immobilier est important, ensuite vous devrez savoir si le local que vous avez choisi pour votre affaire de traiteur est sécuritaire. Pour cela, il faut avoir accès aux résultats des trois diagnostics immobiliers suivants :
- Le diagnostic d’amiante
L’amiante s’avère être dangereux pour la santé. De ce fait, pour ne pas vous exposer à de tels risques, référez-vous au diagnostic d’amiante. Il est incontournable pour la location de bien immobilier destiné à un usage professionnel et commercial.
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique
Quel que soit le type d’affaire, traiteur, comme un diagnostic obligatoire pour pâtisserie et un diagnostic immobilier obligatoire pour bail commercial de poissonnerie, le DPE doit être impérativement présent dans le contrat de bail. En voyant les résultats du diagnostic, vous aurez une idée des dépenses liées au chauffage et à l’eau chaude sanitaire sur une année. Ce diagnostic va évaluer différents éléments tels que les équipements de chauffage et de ventilation, la quantité d’émissions de CO2, la valeur de l’énergie d’origine renouvelable générée par les équipements. Que ce soit pour un logement ou un local à usage professionnel, le DPE est obligatoire.
- L’ERNMT ou l’état des risques naturels, miniers et technologiques
Cette mesure est valable pour les biens immobiliers placés dans une zone couverte :
- Par un plan de prévention des risques technologiques ;
- Par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ;
- Dans des zones de sismicité, c’est défini par décret.
Les diagnostics immobiliers non obligatoires dans un bail commercial pour traiteur
Certains bailleurs ne se contentent pas seulement de procéder aux diagnostics obligatoires. Ils effectuent également des diagnostics complémentaires. C’est par exemple le cas de l’annexe environnementale, de l’état parasitaire et du diagnostic de plomb. N’hésitez pas à demander conseil auprès d’un diagnostiqueur professionnel pour vous orienter.
Bail commercial pour une affaire de traiteur : les risques auxquels le bailleur s’expose en cas d’absence de diagnostics
Vous avez loué un local pour votre affaire de traiteur et vous avez été lésé à cause de l’absence d’un des diagnostics obligatoires ? Face à une telle situation, vous avez le droit de recourir à la justice. Dès que vous avez remarqué le manquement, vous pourrez introduire une requête auprès des autorités concernées.
En raison de différents facteurs, la législation sur les diagnostics immobiliers peut changer. C’est pourquoi, vous devrez rester au courant des actualités et des réformes dans ce domaine. Afin d’accéder à des informations pertinentes, référez-vous à Diag Immo.
