Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la cession de fonds de commerce ?
Dès qu’il s’agit de vente de bien immobilier à usage commercial, le propriétaire du bien doit soumettre sa propriété à différents diagnostics essentiels. En ayant à sa disposition les éléments relatifs à l’état du bien, il peut finaliser la vente l’esprit tranquille. Pour faire le diagnostic d’une cession commerciale ou pour le diagnostic d’un bail commercial à Val-de-Marne, recourez au service d’un diagnostiqueur professionnel. Il fera en sorte que le bien soit évalué selon les normes en vigueur.
Pour la cession de fonds de commerce, le propriétaire n’est pas contraint de procéder à un diagnostic immobilier. En effet, dans ce genre de transaction, la vente ne concerne pas forcément le bien immobilier lui-même. La vente concerne seulement les équipements qui ont servi pour le commerce. Dans ce contexte, le diagnostic n’est pas vraiment obligatoire. Néanmoins, pour que le transfert de dossier se déroule sans accroc, il faut quand même faire certains diagnostics.
Cession de fonds de commerce : les diagnostics à effectuer pour avoir un dossier complet
Certes, le diagnostic immobilier n’est pas obligatoire à Fontenay-sous-Bois ou à Vincennes, mais pour avoir un bon dossier, il faut disposer d’un dossier complet. Il est conseillé de procéder aux diagnostics suivants :
- Le diagnostic plomb : l’exposition au plomb s’avère nocive pour la santé. C’est pourquoi, il faut évaluer la présence de plomb dans les locaux. L’avantage avec ce diagnostic, c’est que sa validité est illimitée si l’on obtient un résultat négatif.
- Le diagnostic termite : les termites sont des nuisibles dangereux pouvant nuire au local. Ce diagnostic permet de déterminer si le fonds de commerce se situe dans une zone infestée de termites.
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique) : c’est un moyen d’estimer la consommation énergétique du bâtiment et son taux d’émission de CO2.
En montrant à un client potentiel un dossier complet, vous le rassurez concernant la formalité des procédures.
Pourquoi choisir de collaborer avec un expert pour le diagnostic immobilier ?
Pour accroître vos chances de vendre rapidement votre fonds de commerce, présentez aux acheteurs potentiels un dossier complet. Il est nécessaire de mettre en place un dossier DDT (Dossier de diagnostic technique). Grâce à ce document, vous montrez votre bonne foi à l’acheteur. En mettant à sa disposition les informations essentielles relatives au bien, vous allez réaliser la transaction rapidement.
Vous souhaitez que la cession de votre fonds de commerce se déroule sans accroc ? Vous aurez besoin de constituer un dossier complet. Consultez Diag Immo. En plus de bénéficier de l’expertise d’un professionnel, vous profiterez également d’un accompagnement sur-mesure lors de vos transactions immobilières.
