Effectuer le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Si dans le cas d’une cession de fonds de commerce il n’est pas vraiment nécessaire d’effectuer des diagnostics immobiliers, il est essentiel d’y penser puisque le bailleur a sans aucun doute remis des documents y afférents dans le contrat de location. Des diagnostics immobiliers nécessaires doivent donc être annexés dans le contrat de cession de fonds de commerce pour Paris 2e Arrondissement. Dans le cadre d'un diagnostic commercial sur Paris, le DPE est obligatoire. Ce diagnostic de performance énergétique a pour objectif de mesurer la quantité d’énergie consommée par le bien commercial. L’évaluation se fait sur une année. Sa durée de validité est de 10 ans. Le DPE est tout particulièrement un document à valeur informative.
S’occuper du diagnostic de l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
N’hésitez pas à faire appel à diagnostiqueur qualifié pour prendre en charge vos diagnostics et états des lieux au meilleur prix dans Paris 3e. Son intervention est nécessaire puisque même si ce n’est pas obligatoire, votre dossier de cessions de fonds de commerce doit aussi disposer d’un diagnostic de l’état des risques naturels, miniers et technologiques ou un ERNMT. La réalisation d’un ERNMT est nécessaire dans zones territoriales. Voici quelques détails à retenir à son propos :
- Il est à la charge du propriétaire vendeur ou bailleur,
- Il est élémentaire pour les régions présentant des risques de sismicité, d’inondation, d’accidents industriels ou nucléaires, etc.
D’autres diagnostics techniques utiles en cession de fonds de commerce dans à Paris 2e Arrondissement
Il existe également d’autres diagnostics immobiliers essentiels, mais qui répondent à certaines conditions. Pour le cas du DTA à Paris 4e, entre autres, ou le diagnostic technique amiante, il doit être réalisé si l’immeuble en question dispose d’un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Un diagnostic plomb pour les locaux mixtes sera également nécessaire si le bâtiment a un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949.
Vous pouvez tout à fait recourir aux services de Diag Immo pour mener à bien vos diagnostics immobiliers. Son équipe peut effectuer des diagnostics amiante, au niveau de l’électricité, du gaz, etc. Elle peut aussi déceler l’éventuelle présence de thermites et déterminer les risques d’exposition au plomb. Elle s’occupe par ailleurs de votre diagnostic de performance énergétique.
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