Aucune obligation de diagnostic immobilier en cession de fonds de commerce
Les obligations en matière de diagnostic immobilier en cas de cessions de fonds de commerce sont particulièrement allégées. À bien y penser, lorsqu’on vend un fonds de commerce, on ne vend pas le bien immobilier, mais seulement le droit de bail, la clientèle et le matériel. Néanmoins, certains diagnostics sont fortement recommandés. À défaut de ceux-ci, vous pourrez rencontrer diverses difficultés. Il se pourrait que vous ayez notamment du mal à trouver un repreneur. Le diagnostic de bail commercial à Paris est quant à lui obligatoire. Les annexes du bail commercial comprennent effectivement l’état des lieux, le document contenant les informations concernant les diagnostics techniques et l’état récapitulatif des travaux.
Les diagnostics recommandés en cas de cession de fonds de commerce à Paris 3e Arrondissement
Parmi les diagnostics immobiliers recommandés en cas de cessions de fonds de commerce à Paris 6e, on répertorie particulièrement :
- Le diagnostic plomb : destiné à déceler l’ampleur de l’exposition au plomb dans un bâtiment donné. Il est déployé dans le but de mesurer la concentration en plomb au niveau des revêtements du logement.
- Le diagnostic termite : pour déceler l’éventuelle présence de termites.
- Le DPE ou le diagnostic de performance énergétique : d’une validité de 10 ans, il est destiné à évaluer la consommation énergétique du local commercial.
Le dossier de diagnostic technique pour la vente de fonds de commerce
Afin que vous puissiez réaliser plus sereinement votre transaction dans le cas d’une cession de fonds de commerce à Paris 5e, vous devez fournir des informations précises et claires dans votre dossier. En aucun cas, vous ne devez donc jamais minimiser l’importance des diagnostics immobiliers. Même quand ils ne sont pas obligatoires. Votre dossier de diagnostics techniques DDT doit être le plus complet possible. Cela témoigne de votre volonté d’être transparent dans les transactions. Un atout qui vous permettra de conclure une vente plus rapidement puisque l’acheteur aura en sa possession tous les éléments qui vont le rassurer et le convaincre de passer à l’achat. Diag Immo est l’expert de référence si vous êtes à la recherche d’une spécialité en diagnostic immobilier. S’il n’est pas vraiment nécessaire d’en faire pour une cession de fonds de commerce, c’est tout à votre intérêt de réaliser un diagnostic immobilier. Son équipe s’occupe également d’autres projets, tels que la mise en conformité de surfaces et d’habitabilité en vue de l’obtention du prêt à taux zéro.
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