Bail commercial pour un magasin de jouets et jeux : quels sont les diagnostics obligatoires ?
Lorsque vous ouvrez un magasin de jouets et de jeux ou un centre de loisirs, vous devrez savoir si le local a bien été diagnostiqué. Pour le savoir, vous n’avez qu’à regarder les annexes du contrat de bail. Vous devrez y trouver trois diagnostics immobiliers.
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique
Le DPE est obligatoire pour tous types de biens immobiliers. Il est valable pour la location d’une galerie d’art ou d’un club de sport. Grâce au diagnostic de performance énergétique, il est plus pratique d’estimer la quantité d’énergie dépensée par un local sur une année. Ce type de diagnostic doit prendre en considération les dépenses liées au chauffage et à l’eau chaude sanitaire. Il devra aussi inclure :
- Les équipements de chauffage et de ventilation ;
- La quantité d’émissions de CO2 ;
- La valeur de l’énergie d’origine renouvelable est générée par les équipements.
- Le diagnostic d’amiante
Pour tout type de local à usage professionnel ou commercial, le diagnostic d’amiante est indispensable. Comme l’amiante est un élément nocif pour la santé, il faut déterminer s’il est présent ou non dans le local à louer.
- L’ERNMT ou l’état des risques naturels, miniers et technologiques
L’ERNTMT est obligatoire dans certains endroits. Il doit être effectué dans la mesure où le bien se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques et des risques naturels prévisibles. Il est également indispensable pour les bâtiments se trouvant dans des zones de sismicité.
Bail commercial pour un magasin de jouets et jeux : quels sont les diagnostics complémentaires ?
Il existe des diagnostics non obligatoires. Le bailleur peut les effectuer à titre d’information. Ces diagnostics complémentaires sont l’annexe environnementale, l’état parasitaire et le diagnostic de plomb. Quels que soient vos doutes ou vos questions, faites-en part à un diagnostiqueur professionnel. Ce spécialiste vous donnera les meilleurs conseils.
Que faire si le bailleur manque à ses obligations ?
En ayant à sa disposition les diagnostics nécessaires, le locataire connaîtra les éléments essentiels relatifs au bien à louer. S’il n’a pas eu en sa possession les diagnostics obligatoires sur le local dans le contrat de bail, il peut introduire une requête en justice. C’est d’autant plus valable s’il a été victime d’un quelconque préjudice engendré par l’absence de diagnostic.
Au fil du temps, la législation relative aux diagnostics immobiliers pourrait changer ou évoluer. Pour ne rater aucune information dans ce domaine (actualités ou réformes), faites appel à un spécialiste, comme Diag Immo.
