Les diagnostics obligatoires dans un bail commercial pour une épicerie (alimentation générale)
Vous envisagez de vous lancer dans le domaine de la vente de produits dédiés à l’alimentation ? Avant tout, vous devrez disposer d’un local pour votre épicerie avec l'aide d'un expert diagnostic immobilier. Lorsque vous aurez trouvé le lieu idéal, il ne vous reste plus qu’à conclure le bail commercial. Ce contrat vous permettra de vous servir du local pour votre domaine d’activité. Avant de signer le contrat de bail commercial, assurez-vous d’avoir trois diagnostics immobiliers en annexe.
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique
Le contrat de bail commercial de votre épicerie doit avoir en annexe un DPE. Le principal objectif de ce diagnostic est d’évaluer la quantité d’énergie dépensée par le local sur une année. Il devra inclure les dépenses liées au chauffage et à l’eau chaude sanitaire. Il va également tenir compte :
- Des équipements de chauffage et de ventilation ;
- De la quantité d’émissions de CO2 ;
- De la valeur de l’énergie d’origine renouvelable générée par les équipements.
Si vous souhaitez vous lancer dans une activité comme un diagnostic obligatoire pour boulangerie, un diagnostic immobilier obligatoire pour bail commercial de poissonnerie ou d’autres activités commerciales, assurez-vous d’avoir un DPE.
- Le diagnostic d’amiante
Quel que soit le type de bâtiment, il est impératif de réaliser un diagnostic d’amiante. C’est obligatoire pour un local à un usage professionnel ou commercial. La présence d’amiante peut mettre en péril la santé des utilisateurs du bâtiment. Le diagnostic d’amiante est crucial.
- L’ERNMT ou l’état des risques naturels, miniers et technologiques
Si le bien immobilier se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques et des risques naturels prévisibles, l’ERNMT est indispensable. Il est également nécessaire dans la mesure où le bâtiment se situe dans des zones de sismicité.
Les diagnostics complémentaires dans un bail commercial pour une épicerie (alimentation générale)
Pour rassurer leurs locataires, certains bailleurs n’hésitent pas à réaliser des diagnostics complémentaires. Ils peuvent effectuer une annexe environnementale, un état parasitaire et un diagnostic de plomb. Si vous avez des doutes ou des questions, recourez à un diagnostiqueur professionnel. Il saura vous orienter et vous conseiller.
Quels sont les risques si le bailleur se soustrait à ses obligations de réaliser des diagnostics ?
Pour un locataire, avoir en main les diagnostics obligatoires s’avère déterminant. En effet, les résultats des diagnostics peuvent le motiver à prendre une décision. Aucun diagnostic n’a pas été annexé à votre contrat de bail ? La négligence du bailleur vous a préjudicié ? En tant que locataire, vous pouvez introduire un recours en justice.
En raison de nombreux facteurs, la législation relative aux diagnostics immobiliers peut évoluer. Pour éviter les mauvaises surprises, pour connaître les actualités et les réformes dans ce domaine, entrez en contact avec un spécialiste, comme Diag Immo.
