Bail commercial pour une boucherie et une charcuterie : quels sont les diagnostics obligatoires ?
Dans le domaine de l’alimentation, l'expert en diagnostic immobilier tient une place importante. C’est pourquoi, il est nécessaire de s’intéresser aux locaux de préparation, d’entreposage et d’exposition de chaque produit. Certains diagnostics sont incontournables. Ils permettent d’assurer que le local est conforme aux normes et qu’il ne met pas en péril la santé de ses futurs utilisateurs.
- Effectuer un Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE est incontournable. C’est un moyen de déterminer la quantité d’énergie consommée par le local commercial sur une année. Cette évaluation prend en considération les dépenses :
- Consommation d’électricité
- En chauffage
- En eau sanitaire.
Ce diagnostic va également prendre en considération les équipements de chauffage et de ventilation, la quantité d’émission de CO2 et la valeur d’origine renouvelable générée par les équipements.
Le DPE est valide pendant 10 ans à compter de sa réalisation par un professionnel indépendant et compétent. Qu’il s’agisse d’un local commercial ou d’un logement, ce diagnostic est obligatoire.
- Vérification des installations électricité et gaz
Le propriétaire du fond de commerce qui souhaite vendre son fond de commerce , doit se mettre en conformité avec les lois du code du travail. Il devra faire vérifier par un professionnel, les installations électrique et gaz, afin de garantir la sécurité des salariés, du public. Ce diagnostic permettra notamment d'identifier tout risque d’installation dangereuse et de faire les ajustements nécessaires. Cette vérification est valable 1 an si l’installation n’est pas conforme et 2 ans si elle répond aux normes vigueur.
- Faire un diagnostic d’amiante
Que ce soit pour un bâtiment dédié à un usage professionnel ou commercial, il est important de procéder au diagnostic d’amiante. Ce diagnostic est inévitable pour tous les immeubles bâtis avec un permis de construire datant avant le 1er juillet 1977. Il doit être établi par un expert certifié et formé au risque d’amiante.
- Procéder à l’ERNMT ou l’état des risques naturels, miniers et technologiques
Le bien immobilier à louer se situe-t-il dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques et des risques naturels prévisibles ? Il est impératif de procéder à l’ERNMT.
Bail commercial pour une boucherie et une charcuterie : quels sont les diagnostics complémentaires ?
Il existe d’autres diagnostics non obligatoires qui peuvent être annexés au bail commercial. Il s’agit entre autres de l’annexe environnementale, de l’état parasitaire et du diagnostic au plomb. Ces diagnostics peuvent également être effectués pour le bail de certains locaux comme un diagnostic obligatoire pour boulangerie ou un diagnostic immobilier obligatoire pour bail commercial de poissonnerie.
Bail commercial pour une boucherie et une charcuterie : quels sont les risques en cas d’oubli des diagnostics ?
Certains bailleurs négligent l’importance des diagnostics et manquent à leur obligation. En tant que locataire, vous avez le droit de recourir à la justice dès que vous constatez les manquements du propriétaire.
Au fil du temps, la loi sur les diagnostics immobiliers évolue. Il est crucial de rester informé sur les différentes réformes. Pour ne pas passer à côté des informations importantes, adressez-vous à un spécialiste, comme Diag Immo. Ce professionnel vous aidera à rester à l’affût des actualités intéressantes.
