Le DPE ou le diagnostic de performance énergétique
Dans le cas d’une cession de fonds de commerce, l’objet de la vente ne concerne pas le bien immobilier en lui-même. À la différence d’un diagnostic immobilier classique à Paris, les diagnostics requis pour une vente de fonds de commerce ne seront pas les mêmes. Pour trouver plus facilement un acheteur, un vendeur de fonds de commerce doit présenter un minimum d’informations concernant le local lié à celui-ci. Il ne faut pas considérer les diagnostics comme étant des obligations pour le vendeur, mais comme un outil qui va au contraire lui permettre de vendre au mieux.
Le diagnostic de performance énergétique fait partie de ceux qu’il faut réaliser en cas de cessions de fonds de commerce. Il a principalement deux objectifs :
- Évaluer la consommation énergétique d’un bâtiment sur une année,
- Estimer les émissions à effets de serre générées par le bâti.
Il ne faudrait pas attendre le dernier moment avant de décider de réaliser un diagnostic immobilier. Un nouvel acquéreur de fonds de commerce sérieux va principalement repérer ces critères avant de signer. Il est donc recommandé de faire appel dès que possible à un diagnostiqueur certifié.
Le diagnostic de plomb
Pour la vente d’un fonds de commerce, vous n’allez céder que le matériel et les clients. Le local n’est pas souvent cédé dans ce cas-là. Cependant, le droit de bail peut être joint au dossier de la vente du fonds de commerce. Si c’est le cas, le diagnostic de plomb est aussi requis. Cela étant, un diagnostic de plomb n’est pas toujours impératif en cession de fonds de commerce à Paris 1il est surtout requis pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949.
Le diagnostic termites
Une vente de fonds de commerce dans les arrondissements de Paris comme un diagnostic immobilier à Paris 4 requiert également la réalisation d’un diagnostic termite. Pour celui-ci, il peut être obligatoire dans certaines zones à risque. Ce qui peut être tout à fait le contraire dans d’autres régions. Sa validité est de 6 mois. Il faudrait donc penser à le refaire à temps.
Il n’existe aucun diagnostic obligatoire en cession de fonds de commerce, même si certains sont requis. Vous pouvez faire appel à un expert tel que Diag Immo pour vous accompagner dans les différentes étapes. Son équipe est en mesure de procéder à un DPE, un DTA, un diagnostic de plomb, un état des risques naturels et technologiques, etc.
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