Bail commercial pour tabac : ce qu’il faut savoir sur les diagnostics obligatoires
Avant de conclure un bail commercial, le bailleur doit effectuer plusieurs diagnostics obligatoires. Grâce aux résultats de ces diagnostics, vous pourrez connaître différents éléments sécuritaires relatifs au local que vous vous apprêtez à louer. Même si vous n’ouvrez qu’un commerce de proximité, assurez-vous que le bien à louer a bien été diagnostiqué.
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique
Dans le contrat de bail commercial pour tabac, il devra y figurer un DPE. Le DPE doit figurer en annexe du contrat de bail, quelle que soit la nature de l’activité (café, bar, fleuriste, etc). Le DPE a pour objectif d’évaluer la quantité d’énergie consommée par le local sur une année. Il va aussi englober les dépenses liées au chauffage et à l’eau chaude sanitaire. Le diagnostic devra considérer les équipements de chauffage et de ventilation, la quantité d’émissions de CO2 et la valeur de l’énergie d’origine renouvelable générée par les équipements. Le DPE est impératif pour tout type de location (logement ou local commercial).
- Le diagnostic d’amiante
L’amiante est un élément qui peut dégrader la santé. Pour éviter les désagréments causés par cet élément, le bailleur doit effectuer un diagnostic amiante pour ses biens immobiliers dédiés à un usage professionnel ou commercial.
- L’ERNMT ou l’état des risques naturels, miniers et technologiques
L’ERNMT est vital pour les biens immobiliers qui sont placés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques et des risques naturels prévisibles. C’est également valable pour les bâtiments situés dans des zones de sismicité.
Bail commercial pour tabac : ce qu’il faut savoir sur les diagnostics complémentaires
Il existe des diagnostics complémentaires que le bailleur peut effectuer en plus des diagnostics obligatoires. Ce sont :
- L’annexe environnementale ;
- L’état parasitaire ;
- Le diagnostic de plomb.
Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez vous adresser à un diagnostiqueur professionnel. Il vous donnera de bons conseils.
Que faire lorsque le bailleur n’effectue pas diagnostics dans un bail commercial pour tabac ?
Le locataire peut introduire un recours en justice dès qu’il constate les manquements du bailleur en ce qui concerne les diagnostics obligatoires. S’il a été victime de préjudices, il a également le droit de demander aux autorités compétentes de statuer sur son cas.
En raison de différents facteurs, la législation sur les diagnostics immobiliers est amenée à évoluer. Il est important de rester informé sur ce domaine. Pour être au courant des actualités ainsi que des réformes, consultez un spécialiste comme Diag Immo.
