Diagnostic Gaz avant vente - Cession fonds de commerce

L'arrêté du 15 décembre 2011 définissant les caractères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état des installations intérieures de gaz remplace l'arrêté du 6 avril 2007 modifiée :

« en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisé depuis plus de 15 ans en état de cette installation en vue d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et produits dans les conditions et selon les modalités prévue aux articles L.271-4 à L.271-6

La formation du gaz

Le gaz naturel est issu de la transformation naturelle des matières organiques (végétal ou animal).

Avec le temps et sous l'effet de la pression et de la chaleur, ses couches sédimentaires se transforme en hydrocarbures comme le pétrole ou le gaz naturel à l'intérieur d'une couche rocheuse appeler roche-mère.

Puisqu'il est léger, il monte à l'intérieur de roche plus poreuse jusqu'à ce qu'il se heurte à une couche de roche imperméable

Bloquer à cet endroit, une poche de gaz naturel secret.

Famille de gaz :

• Gaz naturel, air butane et propane
• Gaz manufacturer
• Propane et butane commercial

Les obligations du diagnostic lors du diagnostic gaz :

• collecter les informations concernant le bâtiment
• informer le client que toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens seront prises notamment couper le gaz en cas de danger grave et immédiat
• mettre en place un système d'enregistrement et d'archives
• apporter des réponses suite aux réclamations

La norme NFP 45-500 précise que le diagnostic concerne les installations intérieures de gaz à usage d'habitation à l'occasion de la vente d'un bien immobilier que les domaines concernés sont :

• la tuyauterie fixe
• le raccordement en gaz des appareils
• la ventilation des locaux
• la combustion

Le danger dû à une mauvaise combustion pour une fuite :

Intoxication :

Dans un lieu confiné et dans le cas d'une combustion en milieu appauvri en oxygène, Il y a production de monoxyde de carbone à partir du gaz naturel. Le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore qui, même en petite quantité dans l'air, et immédiatement absorbé dans le système sanguin et prive le corps d'oxygène, d’où une mort rapide. Le risque d'intoxication sera plus ou moins élevé selon la dose absorber, qui dépend est elle-même de la concentration de l'air en monoxyde de carbone et de la durée d'exposition.

Incendie :

Le gaz naturel est un combustible. En présence d'oxygène et d'une source de chaleur il peut s'enflammer, exploser pour une concentration de gaz naturel dans l'air comprise entre 5 et 15 %

Explosion :

Pour qu'il y ait une explosion en qu'un d'affirmation d'un mélange air/ gaz, il faut que le milieu soit continuée. En milieu libre (non confiné), le gaz naturel ne détonne pas, car il se dilue rapidement dans l'atmosphère

Projection :

La libération d'un gaz comprimé à forte pression peut s'accompagner de projection d'objets (éclats métalliques terre pierre …)

Brûlure par le froid :

Le gaz naturel liquéfié, stocker sous forme cryogénique (c'est-à-dire de très basse température), comparé des risques de brûlure.

Anoxie asphyxie : (insuffisance cellulaire en oxygène)

À l'état libre, le gaz naturel est plus léger que l'air. Ils se lèvent rapidement et se dispersent sans créer de nappes gazeuses ni au sol, ni dans l'atmosphère. Par contre, en milieu confiné, si la concentration du mélange gaz est supérieur à 25 %, le gaz naturel se substitue à l'oxygène de l'air inhalé. Il agit alors comme un gaz asphyxiant par privation d'oxygène.

Matériel du diagnostiqueur gaz :

• un chronomètre
• un appareil de mesure de la teneur en monoxyde de carbone CO
• un produit moussant à appliquer sur les raccords et soudure pour vérifier un manque d'étanchéité

• un appareil de détection de fuite adapter
• les étiquettes signalant condamnation d'un appareil ou de l'installation
• la norme NFP 45-500

Documents nécessaires pour réaliser le diagnostic gaz

• les justificatifs de contrôle vacuité du conduit de fumée et d'entretien de la chaudière et les notices d'utilisation des appareils
• Un justificatif d'entretien de la chaudière de moins 1 an à compter de la date de réalisation du diagnostic. Il est vérifié par l'opérateur de diagnostic
• le diagnostiqueur aussi consulter la facture de gaz pour récupérer la référence du point de livraison

Avant la réalisation du diagnostic :

communiquer à l'opérateur de diagnostic :

• le nom des occupants
• les coordonnées du titulaire du contrat de fournitures de gars
• Le point de comptage estimation où le numéro de point de livraison de gaz
• informé, ou fait informer par l'opérateur de diagnostic, les occupants éventuels des locaux de la date et de l'heure du diagnostic

Pendant la réalisation du diagnostic :

• faire en sorte que tous les locaux et leur dépendant soit accessible
• s'assurer que l'installation est alimenté en gaz

Après la réalisation du diagnostic et en cas de DGI:

• Adresser au vendeur, ou à ou alors, et un l'acquéreur éventuel, une copie de la fiche informative distributeur de gaz
• Informer les occupants éventuels des résultats du diagnostic
• Indiquer aux occupants éventuels que :
• l'installation présente une ou des anomalies suffisamment graves qui ont conduit l'opérateur de diagnostic à interrompre aussitôt l'alimentation en gaz de ou des parties d'installation concernant
• les parties de l'installation concernée, signé par une étiquette de condamnation ne doivent pas être utilisées jusqu'à la suppression du ou des défauts constitution la source du danger
• le distributeur de gaz a été informé de la présence d'anomalies présentant un danger grave et immédiat

Type d'anomalie dans une installation gaz :

type A1: l'installation de présente une anomalie à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure sur l'installation :

• Signaler est localisé les anomalies corps et ce moment au donneur d'ordre ou à son représentant
• Lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées
• Lui conseiller de les prendre en compte lors d'une intervention ultérieure

type A2 : l'installation présente une anomalie dans le caractère de gravité ne justifie pas d'interruption immédiate de la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans le meilleur délai :

• il faut apporter un donneur d'ordre des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d'utilisation de l'installation
• lui conseiller de réaliser dans les meilleurs délais les travaux permettant de lever les anomalies relevées

En cas de danger grave et imminent (DGI):

• l'installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l'on interrompe aussitôt la facture de gaz de l'appareil ou la totalité de l'installation

Type 32 C : VMC gaz

• la VMC gaz et un système de sécurité qui permet, lorsque l'extracteur s'arrête ou lorsqu’un défaut de tirage survient de couper électriquement l'alimentation de toutes les chaudières de l'immeuble raccordé sur la VMC
• del arte une VMC gaz est installé il doit obligatoirement être accompagné d'un dispositif de sécurité collective (DSC) qui coupe automatiquement la chaudière d'un immeuble collectif en cas de dysfonctionnement de l'installation

Différents types d'appareils

Type A : appareil non raccordé à un conduit de cheminée

• l'air de combustion est prélevé dans le local
• l'air vicié est rejeté dans l'atmosphère du local

Appareil non destiné à être accordé à un conduit ou un dispositif d'évacuation des produits de combustion vers l'extérieur du local dans lequel il est installé

Type B : appareil raccorder en conduit de fumée

• l'air de combustion est prélevé dans le local
• les produits de combustion sont restées dans un conduit
• appareil destiné à être accordé à un conduit d'évacuation, l'air comburant et ton prélever directement dans l'espace d'installation.
• les appareils de type B sont nommés aussi appareil à circuit de combustion non étanche

Type C : un appareil à circuit étanche ne communiquant pas mec les parties de l'air du local où cet appareil est installé

• les produits de combustion sont évacués directement à l'extérieur
• l'air de combustion est prélevé à l'extérieur

Point de contrôle :

• tuyauterie fixe - matériaux
• tuyauterie fixe - espace annulaire
• installation intérieure - étanchéité apparente
• organe de coupure supplémentaire
• installation GPL en récipient - première détente - détendeur, inverseur et limiteur
• Lyre GPL
• robinet de commande d'appareil
• instalation GPL - robinet de commande d'appareil ou détendeur déclencheur
• Appareil adapté à la nature et à la pression du gaz
• raccordement en gaz des appareils par tuyauterie rigide
• raccordement en gaz des appareils de cuisson par tube souple
• raccordement en gaz des appareils par tuyauterie rigide
• appareil dans un local non adapté non
• appareil non raccordé autre que CENR ventilation du local amenée d'air
• appareil non raccordé autre que CENR ventilation du local sortie d'air
• Appareil non raccordé autre que CENR ventilation du local amenée d'air et sortie d'air directe
• Chauffe-eau non raccordé présence d'une triple sécurité
• chauffe-eau non raccordé local approprié
• chauffe-eau non raccordé ventilation du local
• chauffe-eau non raccordé usage
• chauffe-eau non raccordé étiquette
• appareil étanche débouché
• appareil raccordé état du conduit de raccordement
• appareil raccorder avec couple serrage et sans ventilateur intégré présence d'un dispositif d'extraction mécanique raccordé à l'extérieur
• appareil spécifique VMC gaz
• VMC gaz raccordement au dispositif de sécurité collective
• Tige cuisine

Ce que dit la loi :

Depuis le 1er novembre 2007, en cas de vente d’un bien immobilier, un diagnostic gaz devra être fait si l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.

Ce diagnostic permet au vendeur d’être exonéré de la garantie pour vice cachée.

Ce que comprend le diagnostic :

Le diagnostiqueur délivrera un certificat de conformité, à condition qu’il ne relève pas de dysfonctionnement.

Si c’est le cas, il pourra le signaler au distributeur de gaz et l’approvisionnement en gaz pourra être suspendue. Le constat se fait au niveau des parties visibles et accessibles de l’installation. Le professionnel devra dresser un bilan sur l’installation au gaz naturel entrant dans l’une des catégories suivantes : absence de danger, risque mineur, danger immédiat grave.