Cession de fonds de commerce : l’essentiel à connaître sur les diagnostics immobiliers
Lorsqu’il s’agit du domaine immobilier (vente, location), il est souvent nécessaire de procéder à des diagnostics. En ayant à leur disposition les informations nécessaires sur les biens immobiliers, le vendeur et l’acheteur peuvent conclure la transaction (cession ou bail) de manière sereine. Si vous souhaitez faire un diagnostic pour une cession immobilière ou un diagnostic pour un bail commercial à Val-de-Marne, recourez toujours à un diagnostiqueur professionnel.
Le cas d’une cession de fonds de commerce est assez particulier. Dans ce contexte, le vendeur n’est pas tenu à des obligations spécifiques. En effet, la vente ne concerne pas le bien immobilier en question, mais il s’applique seulement aux équipements utilisés pour le commerce. Pour le diagnostic de fonds de commerce, la loi offre une grande souplesse. Certes, les diagnostics ne sont pas obligatoires, néanmoins, il est crucial de constituer un dossier en bonne et due forme.
Cession de fonds de commerce : les diagnostics non obligatoires
Pour la cession de fonds de commerce, c’est facultatif d’effectuer un diagnostic immobilier. Mais pour avoir un bon dossier, vous devrez tout de même procéder aux diagnostics suivants :
- Le diagnostic plomb : c’est un moyen d’estimer les risques d’exposition au plomb dans certaines parties du local. Si le local en question est diagnostiqué négatif au plomb, il ne sera plus nécessaire de refaire le diagnostic. Le diagnostic a une validité illimitée.
- Le diagnostic termite : cela va permettre de définir si le bien immobilier se trouve dans une zone infestée de termites.
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique) : il consiste à déterminer la consommation énergétique du bâtiment et son taux d’émission de CO2.
Si vous envisagez de procéder à la cession de fonds de commerce sur Nogent-sur-Marne, Créteil, effectuer ces diagnostics va s’avérer avantageux pour vous.
Est-ce nécessaire de recourir à un expert pour le diagnostic immobilier ?
Pour la cession de fonds de commerce, il faut constituer un dossier concret. Cela va permettre de dénicher aisément les acheteurs potentiels. En disposant des informations nécessaires, vous pourrez conclure la transaction en toute sérénité. En ayant un dossier DDT (Dossier de diagnostic technique), vous prouvez votre bonne foi. Cela va vous aider à vous vendre aisément votre fonds de commerce.
Pour effectuer la cession de fonds de commerce selon les normes, faites-vous accompagner par un cabinet de diagnostics immobiliers comme Diag Immo. Ce professionnel vous fera bénéficier de son expertise et vous donnera des conseils avisés. Il peut vous offrir son aide quelle que soit la transaction immobilière.
