Les diagnostics devant figurer dans le bail commercial d’un hôtel
Que ce soit dans le domaine de la restauration ou de l’hôtellerie, il faut effectuer différents diagnostics avant de conclure un bail commercial. Ces diagnostics vous permettront de connaître les éléments sécuritaires du local à louer pour votre hôtel. Il existe en tout trois diagnostics incontournables.
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique
Dans le contrat de bail de l’hôtel, il devra y figurer un DPE. Ce diagnostic vous permet d’accéder à l’évaluation de la quantité d’énergie consommée par le local sur une année. Il va prendre en compte les équipements de chauffage et de ventilation, la quantité d’émissions de CO2 et la valeur de l’énergie d’origine renouvelable générée par les équipements.
Le DPE est indispensable pour tous les biens immobiliers, qu’il s’agisse :
- D’un local commercial : pizzeria, restauration rapide, etc.
- D’un logement.
- Le diagnostic d’amiante
L’amiante possède des effets nocifs pour la santé. De ce fait, avant de louer sa propriété, le bailleur doit obligatoirement faire un diagnostic d’amiante. C’est valable pour tous les bâtiments dédiés à usage professionnel ou commercial.
- L’ERNMT ou l’état des risques naturels, miniers et technologiques
L’ERNMT est incontournable pour les biens immobiliers se trouvant dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques et des risques naturels prévisibles. Il est aussi inévitable pour les bâtiments situés dans des zones de sismicité.
Les diagnostics facultatifs dans le bail commercial d’un hôtel
Il existe également des diagnostics complémentaires que le bailleur peut effectuer. Il s’agit de l’annexe environnementale, de l’état parasitaire et du diagnostic de plomb. Si vous avez des doutes ou des questions, vous pourrez en faire part à un diagnostiqueur professionnel. Il dispose des connaissances essentielles pour vous orienter.
Quels sont les risques encourus en cas d’oubli des diagnostics dans le bail commercial d’un hôtel ?
Le bailleur ne peut pas se dérober aux obligations de diagnostics sous prétexte qu’il a oublié. En tant que locataire, si vous avez constaté des manquements de votre bailleur au sujet des diagnostics obligatoires, vous êtes en mesure de recourir à la justice. Si vous avez été victime d’un quelconque préjudice à cause des manquements du propriétaire, vous pourrez introduire un recours auprès des autorités compétentes.
Il faut savoir que la législation relative aux diagnostics immobiliers n’est pas immuable. Au fil des années, elle peut évoluer. Pour être au courant des actualités et des réformes, dans ce domaine, référez-vous à Diag Immo. Ce spécialiste vous fera part des informations pertinentes.
