L’État des risques et pollutions, diagnostic immobilier essentiel en cession de fonds de commerce à Paris 11e
Contrairement à ceux pour la vente d'un bien entre particulier, les diagnostics immobiliers ne sont pas obligatoires dans le cadre de la cession de fonds de commerce. Par cession de fonds de commerce, on entend la vente de l’ensemble des éléments saisissables et insaisissables. Les premiers concernent le matériel et le mobilier, et les seconds s’agissent de la clientèle et de l’enseigne.
Cependant, il est important d’effectuer quelques diagnostics fondamentaux afin de rassurer celui qui va reprendre le fonds de commerce, surtout s’il est lié à celui-ci. L’état des risques et pollutions en fait partie. Ce diagnostic va informer le futur locataire des risques naturels auxquels le logement peut être exposé. Il doit être renouvelé tous les 6 mois.
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique
Quand on est amené à liquider un fonds de commerce à Paris 11, il est aussi recommandé d’effectuer un diagnostic de performance énergétique. Ce DPE va renseigner le locataire d’une estimation de la consommation énergétique du bâtiment en question. Pour cela, il va évaluer la consommation annuelle du logement en termes d’énergie et calculer son impact en ce qui concerne ses émissions de gaz à effet de serre.
Comme les diagnostics tels que le DPE sont en constante évolution, il serait plus avisé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans le cas où vous devez en réaliser.
Le DTA ou le dossier technique amiante
Vous êtes concerné par la réalisation d’un DTA dans les arrondissements parisiens (comme à Paris 3), si vous êtes propriétaires d’un bâtiment dont le permis de construire a été attribué avant le 1er juillet 1997. Si vous faites aussi partie de l’une des catégories suivantes, vous devez procéder à un diagnostic amiante :
- Si vous faites partie d’un établissement Recevant du Public (ERP),
- Si vous êtes dans un immeuble de grande hauteur (IGH),
- Si vous déployez le local à usage professionnel (bureau, commerce, etc.), etc.
Ce DTA concerne aussi toutes les parties communes de votre immeuble, que ce soit les locaux techniques, les couloirs ou les caves et chaufferies.
Si vous n’êtes pas rassuré et embrouillé par les différents diagnostics immobiliers à effectuer lors d’une cession de fonds de commerce, vous pouvez avoir recours au service d’une entreprise de diagnostics certifiée telle que Diag Immo. Son équipe œuvre en toute rapidité et fiabilité, sans compter qu’elle peut s’adapter à vos contraintes.
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