Quels sont les diagnostics à effectuer dans un bail commercial pour une pizzeria ?
Si vous vous lancez dans la restauration en développant une pizzeria, vous devrez disposer d’un local en bonne et due forme. Pour être sûr que le local à louer vous convient, vous devrez accéder aux diverses informations relatives à ce bien immobilier. Dans ce contexte, le bailleur doit mettre à votre disposition les résultats des trois diagnostics suivants :
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique
Dans le contrat de bail commercial de la pizzeria, vous devrez y trouver le DPE. Ce diagnostic est également nécessaire pour un hôtel, une affaire de restauration rapide, etc. À travers ce constat, vous aurez une estimation de la quantité d’énergie consommée par le local sur une année. Cette évaluation doit prendre en compte :
- Les équipements de chauffage et de ventilation ;
- La quantité d’émissions de CO2 ;
- La valeur de l’énergie d’origine renouvelable est générée par les équipements.
Ce diagnostic est indispensable qu’il s’agisse d’un local commercial ou d’un logement. En d’autres termes, il est obligatoire pour tout bâtiment et toute maison.
- Le diagnostic d’amiante
Étant un élément dangereux pour la santé, l’amiante doit être impérativement détecté. Sa présence pourrait mettre en péril le bien-être des occupants du local à louer. Le diagnostic d’amiante est crucial pour tous types de bâtiments dédiés à un usage professionnel ou commercial.
- L’ERNMT ou l’état des risques naturels, miniers et technologiques
Est-ce que le local est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques et des risques naturels prévisibles ? Si oui, il est nécessaire de procéder à l’ERNMT. Ce dernier est également indispensable pour les biens immobiliers bâtis dans des zones de sismicité.
Quels sont les diagnostics complémentaires dans un bail commercial pour une pizzeria ?
Il existe également des diagnostics facultatifs auxquels le bailleur peut soumettre son bien immobilier. Avant de louer son local à usage professionnel, il peut effectuer une annexe environnementale, un état parasitaire et un diagnostic de plomb. Si vous avez des questions ou des doutes, demandez conseil à un diagnostiqueur professionnel. Il saura vous aiguiller.
Les risques encourus en cas de négligence des diagnostics dans un bail commercial pour une pizzeria
Le propriétaire-bailleur n’a pas le droit de manquer à ses obligations de diagnostiquer le local qu’il met en location. En tant que locataire, si vous avez constaté que le bailleur s’est soustrait à ses obligations, vous pouvez recourir à la justice. Si les manquements du bailleur vous ont causé des préjudices, vous êtes en mesure de réclamer justice.
Dans le domaine des diagnostics immobiliers, des changements et des réformes peuvent survenir à tout moment. C’est pourquoi, vous avez intérêt à rester informé sur les actualités et les changements dans ce secteur. Afin d’accéder à des informations fiables et pertinentes, fiez-vous à un spécialiste comme Diag Immo.
